Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le présent site internet, accessible sous le nom de domaine www.immobilier-provence.ch , est édité sous la dénomination commerciale Immobilier Provence.
Dénomination commerciale : Immobilier Provence – Immobilier-Provence.ch
Éditeur et responsable de la publication : Charles MUNARI
Adresse en Suisse :
Rue du Concert 6
2000 Neuchâtel
Suisse
Adresse en France :
Chemin des Machicoulis 250
30760 Saint-Julien-de-Peyrolas
France
Téléphone Suisse : +41 78 843 28 10
Téléphone France : +33 6 12 64 90 73
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : www.immobilier-provence.ch
Article 2 – Activité du site
Immobilier-Provence.ch propose des prestations de recherche immobilière et d'accompagnement personnalisé destinées aux personnes souhaitant acquérir un bien immobilier en Provence et dans le sud-est de la France.
L'activité s'adresse principalement à une clientèle suisse et internationale désireuse de bénéficier d'un accompagnement local dans son projet immobilier.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- L'analyse et la définition des critères de recherche immobilière.
- La recherche et la sélection de biens immobiliers correspondant aux attentes des clients.
- L'organisation et l'accompagnement des visites.
- La mise en relation avec les professionnels locaux intervenant dans les transactions immobilières.
- L'assistance administrative et l'accompagnement tout au long du processus d'acquisition.
L'activité couvre principalement les départements français de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Ardèche.
Les modalités des prestations, les conditions d'intervention et les honoraires sont définis dans les documents contractuels conclus avec les clients.
Article 3 – Hébergement du site
Le site Immobilier-Provence.ch est conçu et hébergé à l'aide de la plateforme Mozello.
Hébergeur : Mozello SIA
Adresse :
Mežsargu 33
Jūrmala, LV-2008
Lettonie
Numéro d'enregistrement : 40203002519
Téléphone : +371 2660 6765
Site internet : www.mozello.com
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Immobilier-Provence.ch, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Charles MUNARI ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 5 – Responsabilité et informations publiées
Charles MUNARI s'efforce de fournir sur le site Immobilier-Provence.ch des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.
Les descriptions, photographies, prix et caractéristiques éventuels des biens immobiliers présentés sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Il appartient aux utilisateurs de vérifier les informations déterminantes pour leur projet immobilier avant de prendre une décision.
Charles MUNARI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'informations erronées provenant de tiers, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les engagements contractuels relatifs aux prestations proposées sont exclusivement définis dans les mandats ou contrats conclus avec les clients.
Article 6 – Protection des données personnelles
Immobilier-Provence.ch accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs.
Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines informations personnelles peuvent être collectées, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact ou lors d'échanges par courrier électronique et téléphone.
Ces informations peuvent comprendre :
- Le nom et le prénom.
- L'adresse électronique.
- Le numéro de téléphone.
- Les informations relatives à un projet immobilier.
- Toute autre information volontairement communiquée par l'utilisateur.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes d'information.
- Prendre contact avec les personnes intéressées par les prestations proposées.
- Étudier les projets immobiliers communiqués.
- Assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects.
- Organiser et réaliser les prestations demandées.
- Respecter les éventuelles obligations légales et contractuelles.
Les données sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque son champ d'application est rempli, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Charles MUNARI
Immobilier-Provence.ch
Rue du Concert 6
2000 Neuchâtel
Suisse
Contact pour toute demande relative
aux données personnelles :
[email protected]
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander l'accès à leurs données personnelles, leur rectification ou leur suppression, dans les conditions et limites prévues par la loi.
Elles peuvent également, lorsque la réglementation le prévoit, s'opposer à certains traitements ou demander la limitation de leur utilisation.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée directement à :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et, lorsque cela est nécessaire à la prestation et licite, aux partenaires professionnels concernés.
Article 7 – Cookies
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Article 8 – Liens vers des sites tiers
Le site Immobilier-Provence.ch peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires ou à des services susceptibles d'intéresser les visiteurs.
Charles MUNARI n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu des sites externes.
Par conséquent, il ne peut garantir l'exactitude, l'actualité, la disponibilité ou la conformité des informations diffusées sur ces sites.
La consultation et l'utilisation de sites tiers s'effectuent sous la responsabilité de leurs utilisateurs et conformément aux conditions propres à ces sites.
Article 9 – Prestations et honoraires
Les prestations proposées par Immobilier-Provence.ch font l'objet d'un accord préalable entre Charles MUNARI et le client concerné.
Les conditions d'intervention sont précisées dans un mandat ou un contrat définissant notamment :
- La nature et l'étendue des prestations.
- Les critères de recherche immobilière.
- La durée de la mission.
- Les obligations respectives des parties.
- Les modalités de rémunération.
- Les éventuelles conditions de renouvellement ou de résiliation.
Les honoraires sont déterminés conformément aux conditions contractuelles convenues et aux dispositions légales applicables.
Les informations générales concernant les honoraires sont également présentées dans la rubrique « Barème des honoraires » du site.
Article 10 – Réclamations et règlement des différends
Pour toute question, observation ou réclamation concernant le site ou les prestations proposées, les utilisateurs peuvent contacter directement :
Charles MUNARI
Immobilier-Provence.ch
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +41 78 843 28 10
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.
Les éventuels litiges sont soumis aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle.
Article 11 – Modification des mentions légales
Charles MUNARI se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution des activités proposées, du fonctionnement du site ou des dispositions légales applicables.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.