Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est importante pour Immobilier-Provence.ch.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles communiquées lors de votre utilisation du site internet www.immobilier-provence.ch .
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne lorsque celui-ci est applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Charles MUNARI
Immobilier Provence
Rue du Concert 6
2000 Neuchâtel
Suisse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +41 78 843 28 10
3. Données personnelles collectées
Immobilier-Provence.ch limite la collecte des données personnelles aux informations nécessaires pour répondre aux demandes de contact des visiteurs.
Les seules coordonnées personnelles directement demandées sont :
- Le nom.
- Le prénom.
- L'adresse électronique.
- Le numéro de téléphone.
Ces informations sont communiquées volontairement par les utilisateurs, notamment lorsqu'ils remplissent le formulaire de contact du site ou prennent directement contact par courrier électronique ou téléphone.
Lorsqu'un visiteur transmet un message, son contenu est également traité uniquement dans le cadre de la demande formulée.
Aucune donnée sensible n'est demandée par l'intermédiaire du formulaire de contact.
4. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles communiquées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de renseignements.
- Recontacter les personnes ayant sollicité des informations.
- Organiser les échanges téléphoniques ou électroniques.
- Assurer le suivi des demandes relatives aux prestations immobilières proposées.
Les informations collectées ne sont pas destinées à être utilisées à des fins étrangères à ces objectifs.
Toute utilisation pour une autre finalité fera l'objet d'une information préalable et, lorsque la législation l'exige, du consentement de la personne concernée.
5. Base juridique du traitement
Lorsque le RGPD est applicable, le traitement des données personnelles repose, selon la nature de la demande, sur :
- L'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes de contact adressées volontairement par les visiteurs.
- La réalisation de démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée, notamment lorsqu'elle souhaite obtenir des informations sur une prestation immobilière.
En droit suisse, les données sont traitées dans le respect des principes de licéité, de proportionnalité, de transparence et de finalité prévus par la LPD.
6. Destinataires des données
Les données personnelles transmises sont destinées à Charles MUNARI, responsable du site Immobilier-Provence.ch.
Elles sont utilisées pour assurer les échanges avec les personnes ayant pris contact et pour répondre à leurs demandes.
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l'hébergeur et les services de messagerie, peuvent être amenés à traiter certaines données dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges avec la personne concernée.
Lorsqu'aucune suite n'est donnée à une demande, les données sont supprimées dès lors que leur conservation n'est plus nécessaire.
Certaines informations peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit.
8. Sécurité des données personnelles
Immobilier-Provence.ch veille à préserver la confidentialité des informations personnelles qui lui sont communiquées.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître pour répondre aux demandes ou assurer le fonctionnement technique des services.
Des précautions raisonnables sont prises afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de divulgation, de modification ou de perte des données personnelles.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Hébergement et traitement technique
Le site Immobilier-Provence.ch est hébergé sur la plateforme Mozello, exploitée par :
Mozello SIA
Mežsargu 33
Jūrmala, LV-2008
Lettonie
Site internet : www.mozello.com
Indépendamment des coordonnées communiquées volontairement dans le formulaire de contact, le fonctionnement technique du site peut impliquer le traitement de données de connexion, notamment l'adresse IP, par le prestataire d'hébergement.
Ces traitements techniques sont distincts de l'utilisation des coordonnées personnelles transmises à Immobilier-Provence.ch pour répondre aux demandes de contact.
10. Cookies
Le site Immobilier-Provence.ch peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l'appareil de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Lorsque des cookies ou traceurs non essentiels sont utilisés, les visiteurs sont informés et leur consentement est recueilli lorsque la législation applicable l'exige.
Les utilisateurs peuvent également gérer les cookies depuis les paramètres de leur navigateur.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles les concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont remplies.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements de leurs données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : demander, lorsque le RGPD est applicable, la limitation de certains traitements.
Pour exercer l'un de ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut contacter directement :
Charles MUNARI
[email protected]
Les demandes seront examinées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Les personnes concernées peuvent également s'adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données.
En Suisse, cette autorité est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Lorsque le RGPD est applicable, les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente dans l'Union européenne.
12. Modification de la politique de confidentialité
Charles MUNARI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Toute modification sera publiée sur cette page.
La version applicable est celle disponible sur le site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Charles MUNARI
Immobilier-Provence.ch
Rue du Concert 6
2000 Neuchâtel
Suisse
Email : [email protected]
Téléphone : +41 78 843 28 10